Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Armor Paysage, accessible à l'adresse https://paysagiste-cotesdarmor.fr, est édité par :

Nom : Thomas Botherel
Qualité : Particulier
Email : tbotherel.pro@gmail.com

En tant qu'éditeur non professionnel au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Thomas Botherel assure la direction de la publication du site. Ces informations seront mises à jour avec la raison sociale et le numéro SIRET dès la création d'une structure juridique dédiée à l'activité.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

3. Nature de l'activité

Armor Paysage est un site d'apport d'affaires dans le secteur du paysage : les demandes reçues via le formulaire de contact sont transmises à des professionnels tiers du secteur, en mesure d'y répondre. Armor Paysage n'exécute pas directement les prestations présentées sur ce site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site (textes, structure, logo) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de diverses banques d'images libres de droits et sont utilisées conformément à leurs licences respectives.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.

Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par des professionnels tiers indépendants. Armor Paysage ne saurait être tenu responsable de l'exécution, de la qualité ou des conditions des prestations réalisées par ces professionnels, qui restent seuls responsables des travaux qu'ils réalisent et des engagements contractuels pris directement avec le client.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Le détail des données collectées via le formulaire, de leurs destinataires et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée en section 9.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative au site : tbotherel.pro@gmail.com